Conditions Générales de Vente
SARL FLAM - Conciergerie Sous Le Vent
N° de téléphone : +590 690 39 41 09
Adresse du courrier électronique : contact@conciergeriesouslevent.com
SIRET: 849 932 074 00024
Conditions générales de vente des produits vendus sur https://www.conciergeriesouslevent.com/
Date de dernière mise à jour 05/10/2023
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1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ de nuitées d’appartements meublés de courte durée et achats d'options en ligne.
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1.1: Accès aux hébergements, départ et arrivée
Toute personne désireuse de loger dans nos hébergements partenaires est tenu de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent (Article L. 131-15 du code monétaire et financier. Article L. 121-11 du code de la consommation). Le client ne peut pas inviter des personnes à séjourner dans le logement pendant son séjour. Le client à l'interdiction de dépasser le nombre maximal de personnes autorisés dans le logement. A son arrivée, sauf accord de la conciergerie, le client ne peut pas exiger d’occuper le logement avant 16 heures. La location cesse le jour du départ à 10h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Une empreinte bancaire sera demandée par la conciergerie avant votre arrivée.
Il lui est interdit d’emporter un objet quel qu’il soit appartenant aux hébergements : il doit avertir la direction s’il s’aperçoit d’une méprise et le renvoyer, sous peine de voir l’objet lui être facturé.
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1.2: Enfants et lits d’appoint
Le nombre maximum de lit bébé en chambre est égal à 1.
La mise à disposition d'un lit bébé est offerte gracieusement aux clients selon disponibilités (équipement de base de l'hébergement) ou facturé en supplément le cas échéant.
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1.3: Animaux domestiques
Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans nos hébergements.
Si un client se présente en compagnie d'un animal domestique, l’accès à nos hébergements pourra lui en être interdit. Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire du logement. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la location. Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire de l'hébergement.
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1.4: Dégradation
Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.
Les hébergements mis à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnels et en bon état.
Un état des lieux d'entrée et de sortie est réalisé systématiquement par la conciergerie avant chaque arrivée et à chaque départ de locataire. Nos clients sont invités à signaler immédiatement à la direction tout manquement. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, la conciergerie se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.
La conciergerie peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l'hébergements le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 500 à 800€.
La conciergerie peut exiger un forfait de ménage si l'hébergements est laissé dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, la conciergerie exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 300€ pour remise en état.
De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à la conciergerie. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos hébergements sont non-fumeurs. La conciergerie se réserve le droit de réclamer des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans l'hébergements. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’établissement.
En cas de non respect du règlement intérieur de l’établissement (consultable sur place) le client sera invité à quitter l’hébergements sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. La conciergerie se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts dans l'hébergements. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. La conciergerie n’aura aucune obligation quand à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.
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1.5: Réclamation
Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à la direction sur-le-champ.
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1.6 : Affaires oubliées
Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.
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1.7 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente
Le règlement intérieur des hébergements s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hébergements. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, LA DIRECTION SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.
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2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits/frais de changes ou autres taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ y compris lors du séjour des locataires. Attention : dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans l’hébergements), la responsabilité des éventuels dommages causés dans l’hébergementsappartement lui est transférée.
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2.1 :Taxe de séjour
La taxe de séjour n'est pas comprise dans le tarif public affiché au client.
La taxe de séjour fait l'objet d'un paiement en fin de séjour.
La taxe de séjour est entièrement reversée aux collectivités locales.
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3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://www.www.conciergeriesouslevent.com/
Par téléphone au +590 690 39 41 09
Nos hébergements sont également disponibles à la réservation sur les plateformes de réservation telles que: https://www.airbnb.fr/ , https://www.booking.com/ , https://www.introuvable.com/fr/ et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
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4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
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5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur le site https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ Tout défaut de paiement entraîne l'ouverture d'une procédure d'injonction pour recouvrement des impayés. L'intégralité du séjour doit être réglé par le client avant son arrivée effective dans le logement.
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6 - Caution
Le dépôt de garanti, également nommé "Caution" est OBLIGATOIRE pour l'ensemble des réservations (directe ou via plateforme) effectuées dans les hébergements Conciergerie Sous Le Vent. Le dépôt de garanti est à déposé exclusivement par carte bancaire. Caution non débitée immédiatement. La société www.conciergeriesouslevent.com possède le droit d'effectuer une saisie partielle ou totale sur la caution pour toutes dégradations volontaires constatées ET/OU manquement au règlement intérieur des hébergements. La saisie de tout ou partie du dépôt de garantie entraîne des frais de gestion supportés exclusivement par la client. Ces frais s'élève à 5,98% + 0,3 cts d'€ TTC du montant demandé en encaissement. Si le client n'effectue pas le dépôt de garanti dans les délais impartis, la société www.conciergeriesouslevent.com se réserve le droit de procéder à l'annulation de la réservation. L'annulation de la réservation n'offre pas droit à quelconque remboursement au client.
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7 – Conditions d’annulation
Vous avez la possibilité d’annuler votre réservation selon les conditions précisés sur la fiche de l'hébergements. Passé ce délai votre réservation est définitive et non remboursable. La demande d'annulation doit se faire à l’adresse mail: contact@conciergeriesouslevent.com impérativement. * Les frais liés à la procédure de remboursement reste à la charge du client (3% TTC).
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8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement pendant la durée de votre séjour.
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9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de https://www.conciergeriesouslevent.com/ Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de www.www.conciergeriesouslevent.com
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12 – Données personnelles
https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
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13 – Archivage Preuve
https://www.www.conciergeriesouslevent.com/ archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les espaces communs (parking, jardin,...) peuvent être placés sous vidéosurveillance afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes présents sur la propriété. Les registres informatisés de https://www.conciergeriesouslevent.com/ seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.